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  3. Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
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Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aff3c694-44e4-47fb-9df6-383ef01d9277
Début de validité
26 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052838265/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052838265/article-1/versions/aff3c694-44e4-47fb-9df6-383ef01d9277/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :


- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
- le Conservatoire national des arts et métiers.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R1442-2 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1442-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1442-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1442-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 novembre 2025 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 20h22
Identifiant de l’import Jurisfac
d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
Archive
LEGI_20251125-211507.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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