Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77e2fcfe-2b03-4803-90e4-4f7c6db4212c
- Début de validité
- 28 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052860633/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052860633/article-1/versions/77e2fcfe-2b03-4803-90e4-4f7c6db4212c/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de présentation de l'activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l'article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6351-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6351-5