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Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9a19e554-883d-4554-be29-7b692080b1c8
Début de validité
28 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052860635/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052860635/article-2/versions/9a19e554-883d-4554-be29-7b692080b1c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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