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  3. Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 2566c1b0-5dbc-423c-9e6a-d5cbcf4f8c85
Début de validité
29 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052870840/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052870840/article-6/versions/2566c1b0-5dbc-423c-9e6a-d5cbcf4f8c85/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052870830
  2. LEGIARTI000052870832
  3. LEGIARTI000052870834
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. LEGIARTI000052870838
  7. LEGIARTI000052870840
  8. LEGIARTI000052870842
  9. Article 8
  10. LEGIARTI000052870846
  11. LEGIARTI000052870850
  12. Article 10
  13. LEGIARTI000052870850
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052870830
  2. LEGIARTI000052870832
  3. LEGIARTI000052870834
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. LEGIARTI000052870838
  7. LEGIARTI000052870840
  8. LEGIARTI000052870842
  9. Article 8
  10. LEGIARTI000052870846
  11. LEGIARTI000052870850
  12. Article 10
  13. LEGIARTI000052870850
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Texte


Les candidats à l'examen de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
La spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 novembre 2025 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Archive
LEGI_20251128-214432.tar.gz ↗
Licence
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