Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — facd480f-d170-4991-8ddb-c972d00b7215
- Début de validité
- 29 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052870846/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052870846/article-9/versions/facd480f-d170-4991-8ddb-c972d00b7215/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « façadier itéiste » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.