Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 229881e5-0f62-4b6c-9b00-fb56c033396a
- Début de validité
- 1 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960055/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960055/article-1/versions/229881e5-0f62-4b6c-9b00-fb56c033396a/
Sommaire du texte
Texte
Le titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense.