Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6a68fe4-f73e-469c-9431-d278f3a564d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052961065/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052961065/article-33/versions/b6a68fe4-f73e-469c-9431-d278f3a564d2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 22, Art. 26, Art. 34, Art. 4, Art. 8, Art. 7, Art. 11, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26