Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1821205-3e8c-46c9-a740-88bb5239d9b9
- Début de validité
- 3 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052973488/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052973488/article-5/versions/e1821205-3e8c-46c9-a740-88bb5239d9b9/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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