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Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a1543b98-b059-4c7a-97ba-18715dbefbf1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052973482/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052973482/article-2/versions/a1543b98-b059-4c7a-97ba-18715dbefbf1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 décembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Archive
LEGI_20251202-212251.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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