Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 802fd7d8-9a5d-4c21-abd3-4b7e6662bd40
- Début de validité
- 3 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052973851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052973851/article-1/versions/802fd7d8-9a5d-4c21-abd3-4b7e6662bd40/
Sommaire du texte
Texte
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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