Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eeffc7a-2500-4913-aa37-47568fbc0b30
- Début de validité
- 5 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052988072/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052988072/article-2/versions/1eeffc7a-2500-4913-aa37-47568fbc0b30/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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