Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 355edea1-72d2-4195-a126-b94e8e6407dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052988070/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052988070/article-1/versions/355edea1-72d2-4195-a126-b94e8e6407dd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2025Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 - art. 1 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4