Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ab6edd1e-51e0-4e36-b8cb-d21ea8768d89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 03h20 — 553221d2-86ca-45b9-a75e-93c38e821256
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991678/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991678/article-1/versions/ab6edd1e-51e0-4e36-b8cb-d21ea8768d89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1