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  3. Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases
  4. Article 1

Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
6 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — a5caf765-6f3c-4262-ba0b-350401cf6458
Début de validité
6 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 03h20 — 553221d2-86ca-45b9-a75e-93c38e821256
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053394752/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053394752/article-1/versions/a5caf765-6f3c-4262-ba0b-350401cf6458/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6 bis
  8. Article 7
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6 bis
  8. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les catégories de professionnels de santé, autres qu'un biologiste médical au sens des articles L. 6213-1, L. 6213-2 et L. 6213-2-1 du code de la santé publique, habilités à réaliser en application de l'article L. 6211-13, dans le cadre de leurs compétences définies par ce code, les prélèvements d'échantillons de biologie médicale sont les suivantes :

1) Les médecins ;

2) Les chirurgiens-dentistes ;

3) Les sages-femmes ;

4) Les infirmiers ;

5) Les techniciens de laboratoire médicalconformément aux dispositions de l'article R. 4352-13 du code précité ;

6) Les manipulateurs d'électroradiologie médicale conformément aux dispositions de l'article R. 4351-2 du même code.


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 2014 Version 1 — MODIFIE
  2. 6 décembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L6211-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. L6213-2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la santé publique - art. R4352-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 janvier 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 03h20
Identifiant de l’import Jurisfac
553221d2-86ca-45b9-a75e-93c38e821256
Archive
LEGI_20260122-211654.tar.gz ↗
Licence
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