Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7dc5311f-f0ee-4c56-9c19-5dd15da20190
Début de validité: 10 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053002599/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053002599/article-1/versions/7dc5311f-f0ee-4c56-9c19-5dd15da20190/

Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité
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Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique
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Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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