Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d22504dc-6d19-463d-b9a1-6c0c435cce9c
Début de validité: 10 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053002922/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053002922/article-3/versions/d22504dc-6d19-463d-b9a1-6c0c435cce9c/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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