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Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie - Article 1

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Mise à jour en retard — 5fbfa8cb-f770-4db6-baf2-b043cf619ed7
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053005834/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053005834/article-1/versions/5fbfa8cb-f770-4db6-baf2-b043cf619ed7/
Sommaire du texte


La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron, dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixée en annexe.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 36-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1

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