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Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d7c3c028-b6c5-4c6c-b00d-e4fd00633514
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053005861/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053005861/article-1/versions/d7c3c028-b6c5-4c6c-b00d-e4fd00633514/
Sommaire du texte


La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant, dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixée en annexe.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 24-2 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-2

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