Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1e67d5bf-2467-4516-9080-8d54020cf47c
Début de validité: 11 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053005864/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053005864/article-3/versions/1e67d5bf-2467-4516-9080-8d54020cf47c/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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