Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) - Article 3

La nature de l'installation est la fabrication et l'entreposage :

- de combustibles nucléaires ;
- de cibles en uranium enrichi en vue d'irradiation dans des réacteurs nucléaires ;
- de capsules d'irradiation pour des réacteurs nucléaires.

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend :

- un atelier de conversion de l'hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ;
- un atelier de fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium, de crayons et d'assemblages combustibles ;
- un atelier de recyclage des rebuts de fabrication pouvant également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de l'exploitant ou de ses filiales situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis) ;
- des zones d'entreposage de substances radioactives ;
- un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique ;
- des ateliers de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, de cibles et de capsules d'irradiation ;
- un atelier de recherche et développement sur de nouveaux combustibles ;
- un laboratoire d'analyse de la qualité des produits, des rejets et de l'environnement ;
- une station de traitement des effluents liquides du site ;
- un atelier de prétraitement de déchets à l'arrêt.