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Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 649b2167-8aff-47c9-b217-bbc5265b30d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053012095/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053012095/article-2/versions/649b2167-8aff-47c9-b217-bbc5265b30d9/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053012093
  2. LEGIARTI000053012095
  3. LEGIARTI000053012097
  4. LEGIARTI000053012099
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053012093
  2. LEGIARTI000053012095
  3. LEGIARTI000053012097
  4. LEGIARTI000053012099
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 20-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 20-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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