Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 649b2167-8aff-47c9-b217-bbc5265b30d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053012095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053012095/article-2/versions/649b2167-8aff-47c9-b217-bbc5265b30d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1