Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — d836f8e2-f726-49dd-80ec-97b702d5a771
Début de validité: 15 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
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Sommaire du texte

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1^er est égal à 76,23 euros.

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