Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25a01e6a-3e80-48c5-a5b6-210fb52057ae
- Début de validité
- 15 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053025634/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053025634/article-3/versions/25a01e6a-3e80-48c5-a5b6-210fb52057ae/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre par voie électronique pour le vendredi 4 septembre 2026, 23 h 59, heure de Paris au plus tard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.