Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a801b0a5-b2ca-4f33-bb39-51c8a9c5cdbb
- Début de validité
- 15 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053025643/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053025643/article-9/versions/a801b0a5-b2ca-4f33-bb39-51c8a9c5cdbb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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