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Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 0c0d4eed-7d0a-4ddd-8390-1a8a64fe697b
Début de validité
29 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053026890/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053026890/article-1/versions/0c0d4eed-7d0a-4ddd-8390-1a8a64fe697b/
Sommaire du texte


Pour l'année 2025, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.

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