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Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Mise à jour en retard — a44d7696-635e-4b0d-b3e8-c7c3c466beb3
Début de validité
29 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053026893/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053026893/article-2/versions/a44d7696-635e-4b0d-b3e8-c7c3c466beb3/
Sommaire du texte


Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2
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