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Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 34f515ca-ff2b-46e3-b1be-ff0e549c86cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053036883/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053036883/article-1/versions/34f515ca-ff2b-46e3-b1be-ff0e549c86cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D841-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 décembre 2025 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58
Identifiant de l’import Jurisfac
04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Archive
LEGI_20251217-213805.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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