Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aff48fe-3a45-4f94-80de-85c4da72901e
- Début de validité
- 18 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053036885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053036885/article-2/versions/7aff48fe-3a45-4f94-80de-85c4da72901e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.