Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 418a0eba-b93c-4f81-acd0-f73ec12a1261
- Début de validité
- 18 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053037810/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053037810/article-7/versions/418a0eba-b93c-4f81-acd0-f73ec12a1261/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.