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  3. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
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Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1db1a9a-6296-4a6e-b780-850315a4cc74
Début de validité
18 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 décembre 2025 à 21h43
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58 — 04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053037804/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053037804/article-5/versions/a1db1a9a-6296-4a6e-b780-850315a4cc74/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Conformément aux articles R. 352-1, R. 352-2 et R. 352-3 du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le candidat doit téléverser le certificat médical dans son espace candidat, par internet sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/, dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement de l'épreuve, soit le 26 février 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 décembre 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-1
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 décembre 2025 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h58
Identifiant de l’import Jurisfac
04c6d79c-9ac9-43d2-ac96-f1dcb0d848d7
Archive
LEGI_20251217-213805.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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