Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f11595d4-7ad1-4aba-aaa5-bba4d41a33da
- Début de validité
- 19 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044557/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044557/article-4/versions/f11595d4-7ad1-4aba-aaa5-bba4d41a33da/
Sommaire du texte
Texte
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits au concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription et figurant à l'annexe II.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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