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Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f1c3b893-c599-4cc1-abc1-cd1018089f70
Début de validité
19 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044561/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044561/article-8/versions/f1c3b893-c599-4cc1-abc1-cd1018089f70/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A l'issue de la proclamation des résultats, les candidats admis sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Les volontaires dans les armées et les réservistes servant dans la gendarmerie nationale admis au concours sont exemptés de cette visite s'ils disposent d'un certificat médico-administratif en cours de validité à la date d'incorporation en école et mentionnant l'aptitude à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 05h02
Identifiant de l’import Jurisfac
79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Archive
LEGI_20251218-215251.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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