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  3. Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
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Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb0d9b91-2f6f-4bb5-9879-13f2d5e941e6
Début de validité
19 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044813/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044813/article-2/versions/cb0d9b91-2f6f-4bb5-9879-13f2d5e941e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054615983
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054615983
  3. Article 2
  4. Article 3
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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