Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47f4a8c6-3e1d-40ad-88a6-12ab3cff3468
- Début de validité
- 19 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044814/article-3/versions/47f4a8c6-3e1d-40ad-88a6-12ab3cff3468/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.