Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l'article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d9012e13-7172-4df0-ab66-8b00d24019ce
Début de validité: 19 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053044931/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053044931/article-2/versions/d9012e13-7172-4df0-ab66-8b00d24019ce/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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