Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdd00a16-8252-4dcf-88bc-a6a64ca81949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045390/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045390/article-1/versions/fdd00a16-8252-4dcf-88bc-a6a64ca81949/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. Annexe (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe