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  3. Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fdd00a16-8252-4dcf-88bc-a6a64ca81949
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045390/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045390/article-1/versions/fdd00a16-8252-4dcf-88bc-a6a64ca81949/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe

Historique

Évolution juridique

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. Annexe (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mars 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37
Identifiant de l’import Jurisfac
916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Archive
LEGI_20260305-214718.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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