Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83417016-bc8f-4b7e-9e36-ebdc1ad8fe3c
- Début de validité
- 19 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053045394/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053045394/article-3/versions/83417016-bc8f-4b7e-9e36-ebdc1ad8fe3c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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