Code rural et de la pêche maritime - Article D811-139-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b0cc692-3df5-4533-b7c5-6066ffd70ccf
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053057608/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057608/article-d811-139-2/versions/5b0cc692-3df5-4533-b7c5-6066ffd70ccf/
Sommaire du texte
Texte
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
1° Soit avoir suivi une formation d'au moins mille trois cent cinquante heures en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage ;
2° Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail relatifs à l'adaptation de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage, et avoir suivi une formation en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage d'une durée :
- d'au moins sept cent vingt heures si le contrat est d'un an ;
- ou comprise entre quatre cents heures et sept cent vingt heures en fonction de la réduction de parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6222-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R6222-9
- CITATION Article R6222-9
- CITATION Article R6222-9
- CITATION Article R6222-9
- CITATION Article R6222-9