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  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  6. Titre II : Les collèges et les lycées.
  7. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
  8. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
  9. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
  10. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
  11. LEGIARTI000053057749

Code de l'éducation - Article D423-16

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20 décembre 2025

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Mise à jour en retard — 6747b6a7-22f9-4721-bc55-b2bc23dc163f
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053057749/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057749/article-d423-16/versions/6747b6a7-22f9-4721-bc55-b2bc23dc163f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section
          1. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. Consulter cette section
                1. Article D423-16
                2. LEGIARTI000053057749
                3. Article D423-17
              3. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section
          1. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. Consulter cette section
                1. Article D423-16
                2. LEGIARTI000053057749
                3. Article D423-17
              3. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et notamment celle, au sein de ces établissements, des centres de formation professionnelle continue et des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de l'agriculture.

Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de solidarité entre ces établissements.


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version D423-16 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version D423-16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 décembre 2025 Version D423-16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 10 al 4 sauf GIP régis par le décret n° 92-276 du 26 mars 1993 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
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