Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84148fa3-06a8-433e-ab5d-46668afa9453
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018383191/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018383191/article-10/versions/84148fa3-06a8-433e-ab5d-46668afa9453/
Sommaire du texte
Texte
La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.
Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D423-1 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D423-16 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D423-18 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-276 du 26 mars 1992
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-16
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-16
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-16
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-18
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-18
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-18
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15