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  3. Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c480a0f-34fe-4470-bfef-08bb29a7bdd5
Début de validité
21 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053099587/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053099587/article-5/versions/3c480a0f-34fe-4470-bfef-08bb29a7bdd5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - La liste des pièces à fournir et les imprimés nécessaires à la constitution de ce dossier sont disponibles soit par téléchargement sur le site de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr, soit sur simple demande auprès de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex.
II. - Pour les deuxième et troisième concours, sous peine de forclusion, les dossiers complets de candidature comprenant les pièces et imprimés prévus à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1972 susmentionné devront être enregistrés en ligne ou adressés par pli recommandé à l'Ecole nationale de la magistrature, au plus tard le 20 février 2026, à 17 heures (heure de Paris), à l'adresse ci-dessus indiquée, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés, contre récépissé, au service des recrutements et de la validation des compétences, à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette même date. Toute transmission effectuée après cette date ne sera pas prise en compte.
III. - En cas d'admissibilité, les candidats aux premier concours et premier concours spécial devront déposer le dossier comportant les pièces justificatives prévues à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1972 et la fiche individuelle de renseignement sur la plateforme en ligne dédiée via le lien figurant sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature du 24 juillet au 11 août 2026.
Les candidats admissibles aux deuxième et troisième concours devront déposer le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sur la même plateforme et dans les mêmes délais.
En cas d'impossibilité de transmission par voie dématérialisée, les pièces ci-dessus mentionnées au devront être adressées par pli recommandé à l'Ecole nationale de la magistrature, du 24 juillet au 11 août 2026, le cachet de la poste faisant foi, ou déposé, contre récépissé, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus indiquée, durant cette même période.
Toute transmission effectuée après cette date ne sera pas prise en compte.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 1972 - art. 5

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 décembre 2025 à 22h06
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28
Identifiant de l’import Jurisfac
ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Archive
LEGI_20251222-215837.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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