Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3ac2edb-60a6-49f4-9dcd-177369580c6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053100893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053100893/article-40/versions/b3ac2edb-60a6-49f4-9dcd-177369580c6d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 14, Sct. Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiques étrangers.
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - Paragraphe 3 : Des journaux ou écrits périodiqu... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 14 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14