Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc3e09e-c780-462b-ade3-4d79ed7fc0bf
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053109778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053109778/article-11/versions/2fc3e09e-c780-462b-ade3-4d79ed7fc0bf/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury par CMG organisateur est fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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