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  3. Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
  4. Article 2

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6dabe9f1-160f-4f70-8d4c-d8c8d6c452cb
Début de validité
22 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053110007/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053110007/article-2/versions/6dabe9f1-160f-4f70-8d4c-d8c8d6c452cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le concours sur épreuves est ouvert aux :


- militaires du grade de lieutenant de vaisseau, réunissant aux plus huit ans de grade et qui ne sont pas inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette, les enseignes de vaisseau de 1re classe ou officiers des grades correspondants, âgés de quarante ans au plus et ayant au moins cinq ans de service militaire ;
- fonctionnaires de catégorie A et agents non titulaires d'un niveau équivalent, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les agents d'un niveau équivalent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, âgés de quarante ans au plus et ayant cinq ans de service public ou assimilé ;
- officiers de la marine marchande, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, âgés de quarante ans au plus, et réunissant au moins trente mois de service en mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 décembre 2025 à 22h06
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28
Identifiant de l’import Jurisfac
ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Archive
LEGI_20251222-215837.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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