Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63156d8e-8320-4c3d-a0aa-a37aeed49141
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053110017/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053110017/article-8/versions/63156d8e-8320-4c3d-a0aa-a37aeed49141/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.