Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1c66ba9-7558-4da7-90b6-88ff7f3300b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053127273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053127273/article-3/versions/f1c66ba9-7558-4da7-90b6-88ff7f3300b9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2