Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  4. Article 7

Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 10878653-b606-403a-b3da-b79cd5001dcd
Début de validité
22 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053128951/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053128951/article-7/versions/10878653-b606-403a-b3da-b79cd5001dcd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 décembre 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural - art. D811-167-4
  • CITATION Code rural - art. D811-167-5
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 décembre 2025 à 22h06
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28
Identifiant de l’import Jurisfac
ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Archive
LEGI_20251222-215837.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données