Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 817d563f-2cd6-4383-bc73-8264398b6417
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053128959/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053128959/article-11/versions/817d563f-2cd6-4383-bc73-8264398b6417/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2001Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe