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  3. Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés »
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 2001
Fin de vigueur
31 décembre 2027

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a3a3cecd-cbd9-495b-b103-966212ebfed4
Début de validité
21 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053129092/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053129092/article/versions/a3a3cecd-cbd9-495b-b103-966212ebfed4/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article sans numéro
  3. Article sans numéro
  4. Article sans numéro
  5. Article sans numéro
  6. Article sans numéro
  7. Article sans numéro
  8. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article sans numéro
  3. Article sans numéro
  4. Article sans numéro
  5. Article sans numéro
  6. Article sans numéro
  7. Article sans numéro
  8. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » est accessible aux candidats titulaires du :

- brevet professionnel responsable d'exploitation agricole ;

- baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole ;

- brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle technicien généraliste ;

- brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle conduite de l'exploitation de polyculture élevage ;

- brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;

- brevet de technicien supérieur agricole option productions animales,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 juillet 2001 Version — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 décembre 2025 à 22h06
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28
Identifiant de l’import Jurisfac
ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Archive
LEGI_20251222-215837.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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