Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » - Article

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 16257011-2c87-41b2-b4de-990882b604a0
Début de validité: 21 juillet 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053129094/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053129094/article/versions/16257011-2c87-41b2-b4de-990882b604a0/

Sommaire du texte

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 11 (V)